Mentions légales & CGU
Éditeur & conception du site
Responsables de la publication : Didier Tracol & Julien Fauchère
Webmaster : Amélie Duchesne
Société : SAS Fonction:Support (cabinet de conseil stratégique & opérationnel)
Capital Social : 11 920 €
Numéro de SIREN : 530 841 188
Numéro de SIRET : 530 841 188 000 69
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80 53 08 41 188
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 530 841 188 R.C.S. GRENOBLE
Adresse du siège : 93 Cours Berriat, 38000 Grenoble
Téléphone (numéro non-surtaxé) : (+33) 09 72 12 59 64
Adresse mail : contact(at)systemproject.fr
Site Web : https://systemproject.fr
Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : (+33) 1007 (prix d’un appel vers un poste fixe en France)
Site Web : https://www.ovh.com/fr/
Modifications du site
Fonction:Support se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site https://systemproject.fr et de ses mentions légales.
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les urls suivantes systemproject.fr ou https://systemproject.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions d’utilisation.
Le site https://systemproject.fr est construit selon différents langages web (HTML5, Javascript, CSS, etc.). Pour un confort d’utilisation optimal, nous recommandons aux internautes de recourir à des navigateurs récents et mis à jour tels que Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge ou Safari de Apple.
L’ensemble des prestations et services proposés par Fonction:Support ainsi que les informations qui s’y rattachent sont présents sur le site https://systemproject.fr. Fonction:Support s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Ces informations sont communiquées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://systemproject.fr sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles de changer ou d’évoluer à tout moment et sans préavis.
La société Fonction:Support met en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’assurer la présence d’informations valides et la mise à jour régulière de son site Internet. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les internautes doivent s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le site https://systemproject.fr auprès de Fonction:Support. Fonction:Support n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations recensées sur le site https://systemproject.fr et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Les internautes peuvent exprimer toutes modifications du site qu’ils jugent utiles. En cas de lacune, erreur ou dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous écrire en français et par email via l’adresse contact(at)systemproject.fr, en décrivant le problème rencontré le plus précisément possible.
Exonération de responsabilités
Il appartient aux internautes visitant le domaine principal systemproject.fr, et les sous-domaines qui s’y rattachent, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau Internet. Les internautes restent seuls responsables des conséquences de leur navigation et de leurs éventuels téléchargements réalisés sur le site https://systemproject.fr. Aussi nous recommandons à chaque internaute d’équiper son ordinateur, sa tablette et son smartphone d’un antivirus et de tenir ce dernier à jour. Fonction:Support fait évidemment tout son possible pour protéger les visiteurs de son site contre d’éventuelles menaces informatiques.
Droits de propriété intellectuelle
Le site Internet https://systemproject.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Fonction:Support. De façon non limitative, la conception, le graphisme, le contenu, l’organisation, les images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de Fonction:Support.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, réalisée sans le consentement de Fonction:Support, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957). Le non respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, qui peut déboucher sur une action en justice.
Liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers
La présence de liens hypertextes entre le site https://systemproject.fr et des sites tiers, quelqu’ils soient, ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu des sites tiers par Fonction:Support. Fonction:Support ne peut pas garantir l’exactitude, l’actualisation, ni la disponibilité des ressources présentes sur des sites tiers. En outre, le renvoi sur un site tier pour compléter une information ne signifie pas que Fonction:Support reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant aux contenus ou à l’utilisation du site tier en question.
Fonction:Support ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, quel que soit leur type, résultant du contenu présent sur un site tier, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement aux internautes. Les internautes doivent également se conformer aux conditions d’utilisation des sites tiers.
Les internautes, visiteurs, utilisateurs et abonnés du site https://systemproject.fr ne peuvent pas mettre en place de lien hypertexte vers ce site sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Fonction:Support. L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing) est formellement interdite. Fonction:Support a le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision. Des conditions particulières sont prévues pour la presse.
Fonction:Support est à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes d’autorisation ou d’information. Vous pouvez nous écrire en français et par email via l’adresse contact(at)systemproject.fr.
Cookies
Le site https://systemproject.fr peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée aux cookies.
Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet https://systemproject.fr.
Néanmoins, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services présents sur https://systemproject.fr, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données personnelles comme votre nom, votre prénom, votre email (adresse électronique) et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de téléchargement par exemple.
Quoi qu’il arrive, vous pouvez refuser de nous fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas recourir aux services du site https://systemproject.fr, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos prestations ou de recevoir nos newsletters (lettres d’informations).
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet. Il s’agit notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les pages que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, votre type de navigateur, la durée de votre visite, etc. Ces données servent exclusivement à des fins de statistiques internes, de façon à garantir et améliorer la qualité des services que nous vous proposons. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Confidentialité
Droit d’accès
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Fonction:Support – 93 Cours Berriat, 38000 Grenoble – France ; ou par email à l’adresse suivante : contact(at)systemproject.fr.
Litiges
Les présentes conditions du site https://systemproject.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Contact
Fonction:Support est à votre disposition pour répondre à tous vos commentaires, questions ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français et par email via l’adresse contact(at)systemproject.fr.